Le Blogue de la Copropriété

Le prochain colloque du RGCQ traitera du sujet complexe qu’est l’assurance en copropriété.  Il se tiendra le samedi 19 novembre 2011 de 8h30 à 16h30 au Holiday Inn à Laval (2900, boulevard Le Carrefour).

Tel que nous l’avons exposé à plusieurs reprises dans ce blogue, que vous soyez administrateur ou copropriétaire, les impacts d’être mal assuré peuvent être très graves et avoir des conséquences fâcheuses sur vos finances personnelles et celles de votre copropriété.

• 15/11/2010 : La règle proportionnelle en assurance de copropriétés
• 20/01/2010 : Responsabilité civile et assurance : administrateurs, êtes-vous à risque ?
• 13/02/2009 : La Gestion d’un Sinistre en Copropriété

Dans les dernières années et plus particulièrement dans les derniers mois, les questions des membres du RGCQ touchent de plus en plus le domaine de l’assurance puisque les copropriétaires commencent à se renseigner davantage et réalisent qu’ils ont souvent été, pendant de nombreuses années, dans une situation très risquée du fait de leur mauvaise couverture d’assurance.  Il n’est pas rare de voir des syndicats qui sont assurés pour moins de 50 % de la valeur réelle de reconstruction de leur immeuble ou des copropriétaires qui ne sont pas du tout assurés ou beaucoup trop assurés pour leur condo.

C’est donc pour mieux renseigner ses membres et les copropriétaires en général que le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ – www.rgcq.org) présente un colloque entier sur la thématique des assurances.

Nous vous invitons à participer à ce colloque en grand nombre puisqu’il pourrait être très rentable en vous faisant économiser :

• De l’argent
  • en vous permettant de minimiser les sinistres évitables
  • en vous permettant de ne pas être pénalisé par la règle proportionnelle en cas de sinistre
  • en vous donnant des stratégies pour mieux négocier votre police d’assurance
  • en vous permettant de récupérer les franchises de copropriétaires ayant causé des dommages

• Du temps et du stress
  • lors de votre prochain sinistre (pour les sinistres inévitables !) puisque vous saurez comment procéder

PROGRAMME DÉTAILLÉ

INSCRIPTION

(115 $ pour les membres et 175 $ pour les non-membres)

Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Gestionnaire de copropriété senior
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999
Courriel : elise.beauchesne@solutioncondo.com

Bien que plusieurs copropriétés ont des administrateurs bénévoles, plusieurs optent pour offrir une rémunération symbolique à leurs administrateurs afin d’encourager des gens compétents à se présenter sur le conseil.  Cela permet de reconnaître le temps que consacrent ces personnes à l’administration de leur copropriété.

Qu’est-ce qu’un jeton de présence

Le jeton de présence est une rémunération offerte aux administrateurs pour leur implication au sein du conseil d’administration et leur présence aux réunions tout au long d’une année.  Le jeton de présence entre dans le calcul du revenu personnel des administrateurs tout comme le salaire qu’ils peuvent tirer de leur emploi régulier.

Dans la quasi-totalité des cas, aucune retenue à la source n’a à être faite par le syndicat relativement aux jetons de présence versés dans la mesure où les sommes en cause sont habituellement symboliques.

Toutefois, les lois fiscales provinciales et fédérales exigent du syndicat qu’il complète un T4 et un Relevé 1 pour chaque administrateur ayant reçu des jetons de présence dans le cadre de ses fonctions d’administrateur.  Vous trouverez ci-dessous les formulaires pertinents.

Formulaire T4 (compléter case 14)

Formulaire Relevé 1 (compléter case A)

De leur côté, les administrateurs du syndicat devront inclure les sommes paraissant à ce T4 et ce Relevé 1 dans leur déclaration d’impôt personnelle.

Un remboursement de dépenses n’est pas une rémunération

Toutefois, il ne faut pas confondre jeton de présence et remboursement de dépenses.  En effet, dans certaines copropriétés, les administrateurs se voient rembourser des dépenses encourues dans le cadre de leurs fonction (ex : repas, frais de déplacement, etc.) et à ce moment, ils peuvent simplement compléter un compte de dépense pour obtenir un remboursement du syndicat.  Le syndicat incorporera alors ces charges dans les dépenses d’opération de la copropriété et le syndicat n’a pas a émettre un T4 et un relevé 1 puisqu’aucune rémunération n’a été octroyée.

Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Gestionnaire de copropriété senior
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999
Courriel : elise.beauchesne@solutioncondo.com

Il y a un vieil adage qui dit : «Tous nos invités nous font plaisir, certains quand ils arrivent, les autres quand ils partent». Ceux dont je désire vous entretenir aujourd’hui seraient de la deuxième catégorie. Il s’agit des punaises de lit.

Ces petites bestioles, gros comme un pépin de pommes, se nourrissent de sang. Elles se cachent dans les oreillers, les matelas et les sommiers le jour et s’activent environ une heure avant la noirceur. Elles piquent tout en anesthésiant la peau de sa victime et ce n’est que quelques heures plus tard que l’on ressent leur piqûre. Normalement, elles ne transportent aucune maladie.

Ce fléau prend tellement d’ampleur que la Ville de Montréal, en mars dernier, a préparé un plan d’action régional de lutte contre les punaises de lit. En juin 2011, le Chapitre IV du Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements fût modifié. En vertu de l’article 25.0.1 de ce règlement, tout gestionnaire de parasites qui procède à une extermination doit :

1. exterminer les punaises dans l’appartement infecté ;
2. effectuer une inspection préalable de tout le bâtiment ;
3. dresser une déclaration quant au niveau d’infestation ; et
4. faire parvenir la déclaration à l’administration municipale.

Ce règlement a essentiellement été élaboré pour les immeubles locatifs mais il n’existe aucune exception pour les immeubles en copropriété. Il est donc clair, aux termes du règlement, que dans un cas d’infestation, toutes les unités de copropriété devraient être inspectées, même dans un complexe de 350 condos. Par ailleurs, une majorité des inspecteurs de la Ville sont conscients de ce problème et du fardeau que cela pourrait entraîner pour les gestionnaires de parasites et les administrateurs de condos. En effet, une entreprise d’extermination nous a indiqué que dans plusieurs arrondissements, sans les nommer, on applique une norme, non officielle, qui prévoit seulement l’inspection des condos adjacents à celui infecté, ainsi que ceux se trouvant au-dessus et au-dessous de ceux-ci.

Pour enrayer une infestation, le secret est d’agir rapidement. Pour cette raison, il faut s’assurer que tous les copropriétaires soient avisés de leur obligation d’informer le syndicat ou son gestionnaire du fait qu’ils sont infestés et qu’un exterminateur a été contacté. Le syndicat ou son gestionnaire doit alors coordonner l’inspection avec l’exterminateur et les copropriétaires impliqués.

Restez aux aguets, on ne sait jamais…

Jean-Luc Pilon
Coordonateur des opérations
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999
Courriel : jean-luc.pilon@solutioncondo.com

En juin 2009, la ministre de la Justice de l’époque, Madame Kathleen Weil s’associait à la Chambre des notaires du Québec pour mettre sur pied un groupe de travail sur la copropriété.

Plusieurs organisations ont fait parvenir à ce groupe de travail des mémoires qui exposaient les problématiques de la législation actuelle et les lacunes quant à l’information transmise aux consommateurs. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ – www.rgcq.org) a par ailleurs fait parvenir son mémoire en février 2010, mémoire qui résultait du travail de 7 membres du RGCQ dont SolutionCondo.

Récemment, le Groupe de travail sur la copropriété à publié le fruit de son travail, soit un rapport final de plus de 130 pages faisant de multiples recommandations aux diverses instances gouvernementales.

Nous espérons ardemment que plusieurs des recommandations faites dans ce rapport soient entendues par le gouvernement du Québec.  En effet, nous croyons qu’il est crucial qu’une meilleure information du public sur les plans de garanties des immeubles de plus de 4 étages soit mise en place, que certains articles du Code civil du Québec soient revus dont notamment ceux portants sur le fonds de prévoyance et sur les majorités requises lors de certains votes et finalement qu’il y ait une professionnalisation du métier de gestionnaire d’immeuble en copropriété afin de protéger les intérêts du public.

Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Gestionnaire de copropriété senior
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999
Courriel : elise.beauchesne@solutioncondo.com