Le Blogue de la Copropriété

Les conseils d’administration de syndicats de copropriété se voient souvent demander de préparer des documents relativement aux crédits d’impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées. Or, plusieurs ne savent pas trop comment procéder pour répondre aux demandes de ces copropriétaires âgés de plus de 70 ans qui ont droit à ce crédit.

Qui est admissible
Toutes les personnes âgées de plus de 70 ans, dont le lieu de résidence principale est un condo situé au Québec dont il est le propriétaire.  

Si le condo est loué par une personne âgée de plus de 70 ans, elle est admissible au crédit pour maintien à domicile, mais uniquement sur les services utilisés à l’intérieur de son unité de condo.  Le syndicat n’a alors pas à remplir de formulaire pour les services admissibles au crédit qui sont inclus dans les frais de condo. 

Limite des dépenses admissibles
Pour une personne autonome, la limite des dépenses admissibles au crédit d’impôt est de 15 600 $ par année. Pour une personne non autonome, cette limite est de 21 600 $ par année. Le crédit d’impôt remboursable représente 30 % des dépenses admissibles, soit un remboursement maximal de 4680$ dans le premier cas et de 6480 dans le second cas.

Notez cependant qu’il existe un seuil au-delà duquel le crédit d’impôt est réduit. Si le revenu familial excède 51 180 $ en 2009, 3 % de l’excédent réduira le crédit maximal.

Critères pour qu’une dépense liée aux frais de condo soit admissible au crédit d’impôt
Les services doivent être rendus au Québec par une personne qui n’est ni votre conjoint ni une personne à votre charge. 

Un critère important est qu’il doit s’agir d’un service exclusivement.  En effet, le coût des fournitures requis pour fournir le service n’est pas admissible.  Par exemple dans le cas de l’entretien ménager, le coût des ampoules et du savon n’est pas admissible.  Au niveau de l’entretien du terrain, le coût des fertilisants et autres produits n’est pas admissible, alors que le coût du services d’entretien est admissible.

Autres informations utiles pour le syndicat et le copropriétaire admissible

1. La date limite pour un copropriétaire de plus de 70 ans pour demander au syndicat son formulaire est le 31 décembre de l’année où il désire demander le crédit.
2. Le syndicat remet un formulaire uniquement à la personne (copropriétaire) qui le demande.
3. Le syndicat doit donner 2 copies du formulaire (MD.5) au copropriétaire et envoyer une copie au ministère du revenu du Québec avant le 28 février de l’année qui suit la fin de la période admissible ;
4. Si le syndicat ne donne pas le formulaire MD.5 avant cette date (28 février), il est sujet à une amende de 25$ par jour (maximum 2,500$) ;
5. La facturation d’un frais administratif aux personnes demandant les formulaires au syndicat est suggérée afin de défrayer les coûts de préparation des documents requis soit par le conseil d’administration ou par le gestionnaire de votre syndicat.  Il est à noter que ces frais administratifs peuvent être inclus à titre de dépenses admissibles pour le maintien à domicile. 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le document suivant

Voici les formulaires à remplir : demande de versement anticipé ou grille de calcul MD.5

 Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Gestionnaire de copropriété senior
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999
Courriel : elise.beauchesne@solutioncondo.com

Elise Beauchesne. CA, Adm.A et Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite seront les conférenciers de la première activité Speed-Condo du RGCQ qui se déroulera à Laval le mercredi 16 juin 2010 prochain.

Le Speed-Condo se veut une série d’activité de courte durée sur des thèmes bien ciblés qui visent à aider les administrateurs de syndicat de copropriétaires de toutes tailles.  De par une tarification abordable (10 $ pour les membres du RGCQ et 20 $ pour les non-membres), cette activité vise le grand public et est en lien direct avec la mission du RGCQ qui est d’informer les copropriétaires, administrateurs et gestionnaires de syndicats afin de favoriser la saine gestion du pratrimoine immobilier québécois.

La première activité Speed-Condo sera sur le thème “Comment faire un bon budget ?, Trucs et astuces pour économiser” et vous présentera une série d’idées que vous pourriez mettre en application dans votre syndicat de copropriété afin de maximiser l’utilisation de vos frais de condo.

Venez rencontrer vos pairs et nos experts en grand nombre lors de cette activité de lancement exceptionnelle.

Pour consulter le programme et vous inscrire, cliquer ici

Pour devenir membre du RGCQ, cliquer ici

Cédric Deschamps, Ing. jr.
Associé-fondateur
SolutionCondo.com
Tél : 514-935-6999
Courriel : cedric.deschamps@solutioncondo.com

Nous sommes actuellement dans une période de l’année où de nombreux syndicats de copropriété terminent leur exercice financier et où il convient de produire un budget pour l’exercice financier à venir. Certains copropriétaires nous demandent parfois comment faire un bon budget. Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’un bon budget ? Je vous dirais qu’il s’agit d’un budget qui vous permettra de rencontrer les obligations financières de votre syndicat pour l’année à venir, sans avoir à aller en cotisation spéciale.

Un budget en copropriété comprend deux éléments importants dont nous discuterons, soit les contributions aux opérations courantes et les contributions au fonds de prévoyance. Nous discuterons ici principalement de comment établir les contributions aux opérations courantes, car cet aspect du budget doit être évalué avec sagesse tout autant que les contributions au fonds de prévoyance. Au niveau des contributions au fonds de prévoyance, je vous laisserai lire d’autres articles que nous avons écrits sur le sujet et qui pourront vous aider à estimer cette composante du budget.

Une bonne analyse des résultats réels

Dans un premier temps, l’idéal pour évaluer le budget quant aux opérations courantes est de comparer les résultats réels de quelques années afin de déterminer une tendance. Pour que cet exercice d’analyse soit concluant, l’idéal est de comptabiliser vos dépenses dans des postes de résultats suffisamment détaillés lorsque vous faites cos états financiers. Par exemple, au lieu d’utiliser un seul poste pour l’entretien tel « Entretien – bâtiment » par exemple, il conviendrait davantage de détailler ce poste en plusieurs comme par exemple « Entretien – fenêtre », « Entretien – toiture », « Entretien – garage », « Entretien – Ascenseurs », etc. Ainsi, vous comprendrez davantage ce qui a fait varier les postes d’une année à l’autre et il sera plus facile pour vous de savoir sur quels postes des économies pourraient être faites.

Par ailleurs, il convient parfois de se questionner sur certains postes tels la police d’assurance du syndicat ou la consommation d’énergie qui sont souvent des postes de dépenses importants d’une copropriété.

Assurances

Au niveau de la police d’assurance, il convient de prévoir comment le paiement du déductible sera assumé si le syndicat vit un sinistre qui ne découle pas de la faute d’un copropriétaire. Dans un tel cas, est-ce que le syndicat à suffisamment de fonds de roulement (surplus des années antérieures qui n’ont pas été versées au fonds de prévoyance par exemple) ou s’il conviendrait de budgéter des sommes supplémentaires cette année ou sur 2 ou 3 années afin de créer un surplus dans les coffres du syndicat qui pourra servir à payer le fameux déductible si une malchance survient. Au moment d’un sinistre, ce n’est pas le temps d’aller en cotisation spéciale pour payer les assureurs. Ce conseil est d’autant plus pertinent que plusieurs syndicats  de copropriété augmentent le déductible à payer en cas de sinistre afin de réduire leurs primes d’assurances qui ont grimpées en flèche dans les dernières années.

Au niveau de la police d’assurance, assurez-vous également d’être adéquatement couvert entre autres quant à la valeur de reconstruction du bâtiment et quant à la responsabilité civile des administrateurs.

Électricité et chauffage

Au niveau du chauffage, les syndicats qui ont un chauffage central sont les plus susceptibles d’avoir des consommations d’énergie importante qui pourrait être améliorée. Il n’est pas toujours facile d’ajuster les machines qui ont été installées et les copropriétaires ne veulent souvent pas dépenser les sommes requises pour faire intervenir un professionnel qui pourraient ajouter des contrôles qui permettraient d’améliorer la consommation d’énergie d’un bâtiment. Sachez cependant que la facture d’énergie dans les cas de système de ventilation central peut facilement doubler si les ajustements requis ne sont pas faits correctement. L’entretien de ces machines est indispensable.

Par ailleurs, parfois dans certaines copropriétés où des travaux de remplacement ou des réparations majeures sont imminents, il convient de consulter le programme d’optimisation énergétique des bâtiments d’Hydro-Québec afin d’être en mesure d’obtenir des subventions du gouvernement. Par ailleurs, même si des travaux majeurs ne sont pas requis, parfois des mesures simples peuvent faire économiser de l’énergie de façon intéressante et avoir un impact sur la facture d’électricité.

Éviter des erreurs coûteuses

Si votre syndicat est nouvellement créé et que les copropriétaires sont peu informés sur le fonctionnement d’une copropriété, si votre syndicat à des difficultés ou se questionne sur des questions juridiques ou de gestion, si votre syndicat désire rester informé sur les nouveautés entourant le domaine de la copropriété afin d’assurer une bonne gestion de son immeuble, il conviendrait d’envisager de devenir membre du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Le coût pour être membres de cet organisme à but non lucratif et pour bénéficier de nombreux avantages est minime. De par leurs conseils, les intervenants du RGCQ peuvent vous faire économiser des sommes considérables en évitant des erreurs dont les conséquences pourraient être importantes. Ils sont de judicieux conseillers qui vous aident à maintenir une saine gestion de votre immeuble.

 Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Gestionnaire de copropriété senior
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999
Courriel : elise.beauchesne@solutioncondo.com