Conférence sur la fraude en copropriété : 17 avril 2010
Pour son édition 2010, le colloque printanier du RGCQ s’intéresse à un sujet de grande importance qui doit interpeler tous les acteurs de la copropriété divise au Québec : la fraude et la copropriété.
Sous la présidence d’honneur d’Alain Paquet, adjoint parlementaire au Premier Ministre du Québec aux dossiers économiques, député de Laval-des-Rapides, le colloque printanier exposera aussi bien les contours juridiques de la fraude en copropriété que sa prévention.
La fraude est une réalité en copropriété. Pour sauvegarder votre patrimoine collectif, vous devez être conscient des mécanismes de protection qui doivent être mis en place afin de prévenir les risques fraudes potentielles.
Lors de ce colloque, j’exposerai les astuces qui pourraient être utilisées par des personnes mal intentionnées pour frauder le syndicat d’un immeuble en copropriété. Je vous proposerai également des méthodes simples pour réduire les risques de fraude et vous permettre d’avoir l’esprit tranquille et ce, même si vous n’êtes pas personnellement impliqué sur le conseil d’administration de votre syndicat.
Je vous invite donc à consulter le programme du colloque 2010 du RGCQ en cliquant ici. Pour vous inscrire, imprimez ce formulaire et retourner-le au RGCQ par la poste.
Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Gestionnaire de copropriété senior
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999
Courriel : elise.beauchesne@solutioncondo.com
En copropriété, il n’y a pas d’organisme de protection pour éviter des hausses de frais de condo. La raison des hausses importantes de frais de condo n’est cependant pas nécessairement injustifiée et il vous faut questionner le conseil d’administration sur les raisons de cette hausse importante.
Cependant, il faut garder à l’esprit que si vous habitez dans une copropriété nouvellement construite, le promoteur a peut-être volontairement sous-estimé le budget d’opération et les contributions à faire au fonds de prévoyance afin de vous démontrer, lors de l’achat, un budget plus favorable. Bien que ce budget démontre des frais de condo très bas, cela n’est pas viable à long terme. Ainsi, il arrive fréquemment que lorsque les copropriétaires reprennent les rênes de la gestion du syndicat, ils se doivent de procéder à des hausses importantes des frais de condo afin de respecter les législations entourant la copropriété et assurer la préservation de votre immeuble.
Le point important à faire attention en copropriété est de s’assurer que les sommes collectées par le syndicat sont dépensées judicieusement. Une copropriété bien gérée est toujours plus facile à revendre, et ce, même si les frais de condo y sont plus élevés. Les acheteurs sont aujourd’hui plus informés qu’autrefois sur l’importance d’avoir un fonds de prévoyance adéquat et sur l’importance d’une gestion responsable de l’immeuble. À long terme, les coûts d’avoir une bonne gestion sont toujours moins importants que ceux de gérer en éteignant des feux.
Une gestion responsable implique souvent des frais de condos un peu plus élevé à court terme, mais vous évite d’avoir les mauvaises surprise d’une cotisation spéciale, dès qu’il y a des travaux à faire sur l’immeuble, car les sommes auront été accumulées graduellement dans le fonds de prévoyance. Certaine copropriété préfèrent éviter les mauvaises surprises alors que d’autres préfèrent contribuer au fonds de prévoyance en fonction du minimum requis par la loi, soit 5% des frais d’opération courantes et fonctionner avec les cotisations spéciales à répétition.
Les copropriétés haut de gamme fonctionnent souvent par cotisation spéciale afin de ne pas avoir de frais de condo exorbitant, mais leurs copropriétaires sont probablement plus à même de supporter des cotisations spéciales importantes. Si vous êtes dans une copropriété avec une clientèle un peu plus serrée financièrement, les copropriétaires ne seront pas toujours en mesure de payer des cotisations spéciales importantes qui viendraient dérégler leur budget personnel. À ce moment, soit les travaux sont reportés et cause une plus grande détérioration de l’immeuble, soit le syndicat entame des recours pour collecter les sommes dues et dépenses inutilement des sommes en frais juridiques.
En définitive, le mode de gestion que privilégie votre syndicat est réellement une question de choix et c’est à la majorité des copropriétaires de déterminer quel mode de fonctionnement ils privilégieront. Si les décisions de votre conseil d’administration ne vont pas dans la même direction que ce que désire la majorité des copropriétaires, la seule option possible en copropriété est de ne plus réélire ces administrateurs sur le conseil et d’en choisir de nouveaux qui auront la même vision que la majorité (comme en politique). Cependant, il faut en trouver qui veuillent bien s’impliquer sur le conseil d’administration.
Au plaisir et n’hésitez pas si vous avez d’autres questions,
Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Gestionnaire senior
Des frais de condo qui passent de $84 à $152 en moins de 2 ans…………..Y-a-t-il des mécanismes de protection pour nous, genre RÉgie du logement pour un locataire? MErci