La fraude en copropriété
À l’heure où tous les quotidiens ne cessent de porter à notre attention des fraudes financières, il convient certainement d’être plus vigilant quant aux fraudes qui peuvent se perpétrer près de nous. Vous serez peut-être surpris d’apprendre que votre immeuble en copropriété pourrait être victime de fraude. En effet, les frais de condo payés par les membres (servant aux opérations courantes et à bâtir un fonds de prévoyance) peuvent représenter des sommes d’argent importantes qu’une personne malhonnête pourrait être enclin de détourner à des fins personnelles.
Sachez qu’une fraude est un acte commis par une personne ayant l’opportunité de commettre un tel geste. C’est pour cette raison qu’en entreprise, les dirigeants mettent en places divers contrôles afin d’éviter qu’une telle personne soit à même de frauder. Ainsi, plus la taille d’une entreprise est importante plus les contrôles requis sont nombreux et complexes, et ce, afin de minimiser les risques de fraude.
Étant donné les sommes d’argent sous la responsabilité du conseil d’administration d’un syndicat de copropriétaires, il est possible de dresser un parallèle entre un syndicat de copropriétaires et une entreprise commerciale. En effet, tout comme une entreprise commerciale, le syndicat génère d’importants revenus (via les frais de condo) afin de s’acquitter de son obligation de préservation de l’immeuble. Par conséquent, des personnes malhonnêtes (p. ex.: un membre du conseil d’administration ou un gestionnaire malhonnête) pourrait profiter de lacune au chapitre des contrôles afin de s’approprier de façon frauduleuse des sommes qui ne leur sont pas destinées.
Bien que plusieurs d’entre nous assumons que les gens sont honnêtes et intègres, force est d’admettre que ce n’est pas toujours le cas. Par conséquent, l’assemblée des copropriétaires, bien qu’elle délègue son pouvoir décisionnel au conseil d’administration ou à un gestionnaire externe pour ce qui à trait à certains aspects de la gestion de l’immeuble, devrait s’assurer que des contrôles suffisants sont en place (p. ex.: double signataire pour les sorties de fonds, niveau d’approbation pour des dépenses importantes qui n’auraient pas été incluses au budget, valider au CIDREQ l’existence d’un fournisseur, etc.)
L’équipe de gestion de SolutionCondo.com étant composée d’experts-comptables (CA, CMA) peut vous aider à déterminer quels contrôles devraient être mis en place pour minimiser les risques de fraude dans votre syndicat de copropriétaires. De par notre expérience en enquête de fraude et en implantation de contrôles internes dans de nombreuses entreprises et syndicats de copropriétaires, nous sommes en mesure d’identifier rapidement les zones à risque et d’identifier des contrôles simples et efficaces qui pourront être mis en place. Par ailleurs, dans l’éventualité où votre syndicat de copropriétaires mandaterait les gestionnaires de SolutionCondo.com pour la gestion de votre immeuble, soyez certains quant à notre intégrité et notre professionnalisme, car nous sommes redevables de nos actes professionnels envers l’ordre des comptables agréé (CA) et l’ordre des comptables en management accrédités (CMA).
Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Gestionnaire de copropriété senior
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999
Courriel : elise.beauchesne@solutioncondo.com
Bonjour,
Le copropriétaire en charge de la facturation du mazout de notre copropriété refuse de nous donner les relevés annuels de la facturations (Il remet toujours à plus tard, trouve des prétextes, bref, ça fait 3 mois que nous attendons). Nous avons réussi à obtenir les relevés de 2008 et nous sommes rendu compte que les montant payés ne correspondaient pas aux montants que nous lui remboursions de par le compte des frais de condo. Il a changé de compagnie de mazout sans nous informer. Nous avons tenté d’obtenir les relevés de la facturation de la dernière année de cette nouvelle compagnie, mais la compagnie refuse, disant que c’est confidentiel puisque c’est au nom de ce copropriétaire… Avons-nous des recours légaux à ce sujet ? Puisque nous nous sommes rendu compte qu’il a volé de l’argent en 2008, devrions-nous porter plainte à la police ou plutôt faire une mise en demeure ? Y aurait-il d’autres stratégies à adopter ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
J ai achete en novembre 2009 un condominum neuf a Montreal.
Plusieurs phases etaient deja construites.
Lors de l assemble en janvier 2010, j ai apris que l horizontal etait en deficite pour les annees precedentes et que je devais payer ma cote part sur ce deficite.
dois je vraiement payer ce deficite alors que je n etais pas proprietaire durant l exercice 2008 (et que l appartement n etait pas encore construit)et seulement 2 mois en 2009.
Merci d avance de bien vouloir me donner des informations a ce sujet.