Articles en archive pour octobre 2009
Plus d’arbre pour les copropriétés québécoises
Le Salon de la copropriété étant cette année sous la thématique du développpement durable, l’équipe de SolutionCondo.com trouvait qu’il tombait à point de traiter des espaces verts en copropriété. Les arbres et les espaces verts sont parfois négligés en copropriété, car ils représentent des espaces communs dont l’entretien et l’amélioration à un coût. Par contre, la dépense est parfois justifiée et fort bénéfique pour les copropriétaires, car la beauté de ces espaces communs est une source de création de valeur également pour les parties privatives de chaque copropriétaires.
En effet, en copropriété, l’acheteur ne considère pas exclusivement l’intérieur du condo qu’il achète, mais également les espaces communs tels : escaliers, stationnements, paysagement extérieur, etc. L’apparence de ces espaces à un impact sur l’impression que conservera l’acheteur éventuel suite à la visite de votre condo. En effet, aujourd’hui plusieurs projets en copropriété se ressemblent beaucoup, il est donc primordial de créer, le plus possible, un environnement distinctif qui donnera envie à un acheteur potentiel de devenir l’un des copropriétaires de l’immeuble. Certains immeubles à Montréal se vendent beaucoup plus cher simplement parce qu’ils sont situés sur des rues avec des arbres matures. En fait, les espaces verts et les arbres matures sont des éléments qui favorisent les coups de coeur, ce qui peut donc faciliter la vente d’un condo au prix désiré.
Ainsi, pour favoriser le patrimoine vert de votre copropriété, je voulais vous présenter le programme du Ministère des ressources naturelle et de la faune : Mon arbre à moi. Ce programme vous permet d’obtenir gratuitement un arbre à la naissance d’un nouvel enfant. Il s’agit d’un beau geste du gouvernement qui permet de concrétiser la tradition qui veut qu’un nouvel arbre soit planté lors d’une naissance.
Par ailleurs, la ville de Montréal souhaitant également devenir une ville plus verte a établit en 2005 une Politique de l’arbre qui exigeait des arrondissements de développer des pratiques responsables face aux arbres et aux espaces naturels. Elle a donc mis sur pied une section de son portail qui comporte une foule d’informations pertinentes en ce qui a trait à la conservation des espaces naturels. Vous pourrez en autre y trouver des informations telles que :
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les règlements des arrondissements de Montréal touchant par exemple l’abattage et l’élagage des arbres.
Pour conclure, l’équipe de SolutionCondo.com tiens à féliciter l’arrondissement St-Laurent qui a lancé, le 31 août dernier, le programme Une naissance, un arbre. Cette initiative consiste à souligner la naissance d’un nouvel enfant dans chaque famille de l’arrondissement par la plantation d’un arbre. Ce programme est une belle initiation qui s’ajoute à celle du Ministère des ressources naturelles et de la faune du Québec. Il est fort à parier que d’autres arrondissements emboîteront le pas sous peu.
Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Gestionnaire de copropriété senior
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999
Courriel : elise.beauchesne@solutioncondo.com
L’importance de faire respecter les règlements
Les règlements inscrits dans la déclaration de copropriété visent à encadrer la vie des copropriétaires pour s’assurer que les agissements des uns n’empiètent pas sur le droit de jouissance des autres et vice versa. En fait, ce sont des règles de bon voisinage qui sont établies en vue de maintenir l’harmonie au sein de la copropriété. Les gestionnaires professionnels de SolutionCondo.com sont catégoriques à ce sujet : il est indispensable en copropriété de faire respecter la déclaration de copropriété, mais également de maintenir l’harmonie au sein de l’immeuble. Il en va de la qualité de vie des copropriétaires.
La différence entre des règles informelles de bon voisinage auxquelles devraient se soumettre un propriétaire de maison unifamiliale par exemple versus les règlements inscrits dans la déclaration de copropriété est simplement que le copropriétaire est forcé de respecter ces règlements et ne peut (devrait) pas faire à sa tête et contrevenir à ces règles sous peine de s’exposer à des procédures judiciaires qui pourraient être intentées contre lui par le syndicat.
Par contre, comme pour tous règlements, il y a toujours des contrevenants qui ne veulent pas s’y soumettre. Vous avez peut-être déjà entendu des phrases telles : « poursuivez-moi si vous n’êtes pas content » ou « je suis chez-moi, j’ai le droit de faire ce que je veux ». Parfois ces gens agissent de cette façon délibérément, alors que d’autres fois, c’est tout simplement par ignorance du fonctionnement d’une copropriété. Il est donc important pour le conseil d’administration d’être diplomatique dans la résolution d’une infraction à un règlement. Par contre, notez bien qu’il est primordial pour le conseil d’administration d’agir pour faire rectifier la situation rapidement. L’idéal est de dénoncer le non-respect du règlement par écrit au copropriétaire fautif, de lui indiquer le règlement auquel il contrevient et de lui laisser un délai raisonnable pour corriger la situation.
Bien que le fait d’agir à l’encontre du copropriétaire contrevenant nécessite du travail supplémentaire pour le conseil d’administration ou le gestionnaire, il est crucial de le faire pour démontrer que le non-respect de la déclaration de copropriété ne sera pas toléré. Il est important de montrer aux copropriétaires que la déclaration de copropriété doit être respectée sous peine de s’exposer à des sanctions (le règlement d’immeuble pourrait imputer des amendes par exemple en cas d’infraction d’un règlement). En effet, le fait que le syndicat prenne action en temps opportun (c’est-à-dire dès qu’il découvre une situation fautive) créera un climat dans l’immeuble où chacun saura qu’il doit prendre au sérieux les règles établies en vu de respecter les autres.
Mais comment créer un climat de respect des règlements ? Il faut tout simplement agir dès qu’un règlement n’est pas respecté et ce, peu important la gravité de la situation. Par exemple, si le règlement de l’immeuble stipule qu’il ne doit pas y avoir d’auvent sur les balcons, il faudra que le conseil d’administration avertisse promptement toute personne qui a installé un auvent sur son balcon qu’il doit l’enlever et qu’il doit réparer, à ses frais, tout dommage causé à l’immeuble par l’installation de cet auvent. Un autre exemple fréquent dans les déclarations de copropriété est de ne pas encombrer les lieux communs. Par conséquent, si des copropriétaires laissent leurs bottes dans un corridor commun ou s’ils installent des crochets pour y mettre leurs manteaux, ils doivent être avertis sans délai qu’ils contreviennent au règlement et qu’ils doivent rectifier la situation.
Bien que les exemples précédents peuvent vous sembler anodins et sans importance, il ne faut pas oublier que l’idée derrière les règlements est de maintenir l’harmonie dans l’immeuble. Ainsi, le fait de les faire respecter pourrait éviter qu’à la longue des abus surviennent. En effet, il deviendra plus litigieux à long terme de dire à un copropriétaire qu’il ne peut pas laisser la poussette de son enfant dans le corridor, car cela encombre le passage et pourrait être dangereux en cas d’incendie s’il a été permis pendant longtemps à d’autres copropriétaires de laisser leurs chaussures dans le corridor. Je peux déjà entendre les répliques du copropriétaire ayant la poussette qui vous dira « pourquoi lui a le droit d’encombrer le corridor et pas moi ».
Par ailleurs, le but de faire respecter les règlements de l’immeuble en tout temps permet également d’éviter que le non-respect des règles devienne pratique courante et que des situations ayant des conséquences plus importantes ne se produisent. Par exemple, dans un immeuble où le plancher de bois franc est interdit, un copropriétaire y songera sans doute à deux fois avant d’en faire installer malgré tout, s’il sait que le conseil d’administration fera respecter les droits du syndicat et qu’il devra le faire enlever, à ses frais. Par contre, s’il croit que le syndicat n’agira pas, il pourrait décider de tout de même faire installer le plancher désiré. Le syndicat sera alors dans de beaux draps lorsque les voisins commenceront à se plaindre de bruits importants causé par le fameux plancher.
En conclusion, il est essentiel d’instaurer au sein de l’immeuble un climat où les infractions à la déclaration de copropriété sont dénoncées et corrigées rapidement pour éviter de miner les relations entre copropriétaires et éviter que chacun fasse comme bon lui semble, sans égard aux autres copropriétaires.
Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Gestionnaire de copropriété senior
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999
Courriel : elise.beauchesne@solutioncondo.com
La Chambre des notaires met sur pied un groupe de travail sur la copropriété
QUÉBEC, le 26 juin /CNW Telbec/
La ministre de la Justice, Procureure générale et notaire générale du Québec, Mme Kathleen Weil, est heureuse de s’associer avec la Chambre des notaires du Québec afin de mettre sur pied un groupe de travail sur la copropriété. Ce comité a pour mandat de cerner les besoins d’information des propriétaires et des administrateurs de copropriétés et de définir quels sont les moyens adéquats à la diffusion de ladite information. Le comité devra aussi évaluer la pertinence de proposer des modifications aux dispositions du Code civil du Québec concernant la copropriété et, si nécessaire, formuler des suggestions à ce sujet. Enfin, au besoin, il entendra certains intervenants et organismes intéressés à se prononcer sur cette question et à soumettre des recommandations à son sujet.
Outre Me Stéphanie Neveu, du ministère de la Justice du Québec, les membres du groupe de travail sont M. John Mackay, vice-président au développement à la Société d’habitation du Québec, M. Denis Quirion, directeur du Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine à la Ville de Montréal, Mme Danielle Cécile, responsable du dossier à la Direction de l’habitation, à la Ville de Montréal, Me François Forget, notaire à Montréal, Me Christine Gagnon, notaire spécialiste en droit des propriétés à Québec, Me Yves Papineau, avocat spécialiste en droit des copropriétés à Montréal, Me Daniel Gervais, notaire, directeur général adjoint à la protection du public à la Chambre des notaires et Me Michel Vermette, notaire, directeur général adjoint des Services juridiques à la Chambre des notaires.
«Je me réjouis de la création de ce comité, dont les travaux permettront de mieux déterminer les besoins des propriétaires et des autres intervenants en matière de copropriété,» a mentionné la ministre de la Justice, Mme Kathleen Weil. «C’est avec enthousiasme que nous accueillons la collaboration du ministère de la Justice dans ce dossier», a pour sa part souligné le président de la Chambre des notaires, Me Denis Marsolais.