Le Blogue de la Copropriété

Déjà qu’on déteste tous faire nos impôts personnels une fois par année, que maintenant je vous apprends que vous devez produire des déclarations d’impôt pour votre syndicat de copropriété.   En effet, malgré le fait de faire une gestion autonome de votre syndicat, vous êtes tout de même soumis à cette règle, et ce, même si le but d’un syndicat de copropriété n’est pas de générer un excédent des revenus sur les dépenses.  Par contre, vous verrez que ce n’est pas si compliqué que ça et que le fait de produire vos déclarations d’impôt peut éviter bien des soucis.

Pourquoi devez-vous produire les déclarations d’impôt de votre syndicat

En fait, si vous ne produisez pas les déclarations d’impôts, vous exposez votre syndicat à des recours de la part des ministères du Revenu, tant à Québec qu’à Ottawa.

Au niveau provincial, le ministère du Revenu du Québec pourrait utiliser l’article 95.1 pour vous exiger des sommes de façon arbitraire en fonction des montants qu’il estime justes.  Ainsi, de par la nature d’un syndicat de copropriété, on peut espérer que la cotisation serait à 0$.  Par contre, pourquoi s’exposer à un tel risque de cotisation estimative et mettre les finances de votre syndicat de copropriété en jeu?

Au niveau du gouvernement fédéral, les conséquences sont différentes.  En effet, un syndicat qui ne produirait pas de déclaration d’impôt s’exposerait à une amende de 25$ par jour de retard (minimum 100$ et maximum 2500$ par déclaration non produite), et ce, même si normalement vous n’auriez rien à payer en terme d’impôt.  Par contre, le gouvernement est plus tolérant à l’égard des syndicats de copropriété et pourrait annuler les pénalités (voir circulaire d’information IC07-1 sur le site web  de l’agence du revenu du Canada : www.arc.gc.ca), mais encore une fois, je vous recommande de ne pas prendre de chance et de produire votre déclaration dans les délais.

Les délais

Votre syndicat de copropriété est considéré comme une entreprise aux fins fiscales.  Par conséquent, vous avez un délai de 6 mois suivant la clôture de votre exercice financier pour produire vos déclarations d’impôt provinciale et fédérale.

Documents à compléter

Au Fédéral : Une société d’immeuble en copropriété à usage d’habitation a habituellement droit au statut d’organisation à but non lucratif, en vertu de l’alinéa 149(1)l) est exemptée de l’impôt de la partie I sur son revenu imposable, mais elle est tenue de produire le formulaire T1044, Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif, avec sa déclaration de revenus T2.  Il est par ailleurs possible de compléter une T2 abrégé au lieu d’une T2 régulière pour minimiser les documents à compléter.  Les annexes 100, 125 et 141 devront également être complétés. Vous devez ensuite poster ces documents et une copie des états financiers du syndicat à votre centre fiscal.  Il y a deux centres fiscaux au Québec et vous pouvez consulter le site web de l’ARC pour savoir lequel dessert votre région.  Voici les adresses des 2 centres fiscaux possibles :

Provincial : Le syndicat est considéré comme un organisme sans but lucratif (OSBL) et par conséquent, c’est le formulaire CO-17.SP qu’il faut compléter.  Vous devez ensuite poster le tout accompagné des états financiers du syndicat à votre centre fiscal.  Il y a également deux centres fiscaux au Québec et vous pouvez consulter le site web de Revenu Québec pour savoir lequel dessert votre région.  Voici les adresses des 2 centres fiscaux possibles :

Si vous ne vous sentez pas à l’aise pour faire ce travail, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de SolutionCondo.com pour connaître nos tarifs pour effectuer vos déclarations d’impôt.  Celle-ci seront faites dans les règles de l’art par un comptable agréé connaissant très bien le domaine de la copropriété.

Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Gestionnaire de copropriété senior
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999
Courriel : elise.beauchesne@solutioncondo.com

Une
société d'immeuble en copropriété à usage d'habitation qui a droit au statut
d'organisation à but non lucratif, en vertu de l'alinéa 149(1)l) est exemptée
de l'impôt de la partie I sur son revenu imposable, mais elle est tenue de
produire le formulaire T1044, Déclaration de renseignements des organismes
sans but lucratif, avec sa déclaration de revenus T2