La Gestion d’un Sinistre en Copropriété
Bien qu’on espère tous qu’un sinistre ne surviendra jamais dans notre copropriété, nous ne sommes jamais à l’abri d’un événement malencontreux. Il est donc primordial de savoir comment réagir afin de limiter au maximum les désagréments pour chacun et éviter les chicanes entre copropriétaires. J’ai donc tenté de faire un résumé des étapes du processus de gestion d’un sinistre. Il est important de noter qu’il peut y avoir des différences dans la réalité due aux différents assureurs et aux différentes déclarations de copropriété.Â
Déterminer ce qui est endommagé
Ce qui est couvert par la police du syndicat de copropriété : tout ce qui fait partie de l’immeuble tel qu’il a été construit et qui a été endommagé par le sinistre. Cela inclut les murs, les plafonds, les cages d’escaliers, etc.
Ce qui est couvert par la police de copropriétaire occupant : tous vos biens, meubles et vos améliorations locatives qui ont été endommagés par le sinistre. Il est aussi possible que votre police d’assurance inclut les extra de votre condo, mais cela dépend des assureurs.
Faire la/les réclamation(s) auprès des assureurs
La dénonciation du sinistre auprès des assureurs doit se faire le plus rapidement possible, c’est-à -dire, dès que le sinistre est constaté. Chaque copropriétaire qui est touché par le sinistre contactera son assureur afin d’y annoncer qu’il y a eu un sinistre. Le syndicat sera pour sa part chargé de contacter l’assureur de la copropriété.
Droit de poursuivre le responsable
La personne qui est trouvée responsable du sinistre devra assumer la franchise de la police d’assurance du syndicat et celle des autres copropriétaires touchés par le sinistre. Le syndicat pourrait aussi ajouter tous les autres frais non couverts par sa police d’assurance (ex : heures supplémentaires du concierge, etc.).
Si l’assureur du copropriétaire responsable du sinistre refuse d’effectuer le paiement, le syndicat pourra poursuivre le copropriétaire responsable devant la Cours des petites créances pour une réclamation en responsabilité civile.
Paiement de l’indemnité au syndicat
Le paiement au syndicat sera fait par le biais d’un fiduciaire aux assurances qui s’assurera que l’argent est vraiment utilisé pour faire les travaux. Le fiduciaire sera dans bien des cas un notaire, mais la responsabilité de reconstruire ou de remplacer le bien assuré appartiendra au syndicat.Â
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Bonjour,
Plusieurs déclarations de copropriété prévoient que la tuyauterie desservant une seule unité est à la responsabilité de l’unité qui est desservie. En gestion, on entend souvent par cette tuyauterie, celle qui est dans le condo du copropriétaire, sous l’évier par exemple ou dans le drain de la douche puisque le copropriétaire à le contrôle sur l’état de cette tuyauterie. Conséquemment, s’il est possible de confirmer (p.ex. par un plombier) qu’une fuite donnée provient d’un segment de tuyauterie ne desservant qu’une seule unité, il est parfois possible de réclamer la franchise à ce copropriétaire. Toutefois, il est important de noter que le type de fuite d’eau dont vous faites état peut comporter plusieurs zones grises et des faits qui peuvent faire en sorte que le copropriétaire ne soit pas tenu responsable d’une fuite d’eau en provenance de cette tuyauterie. À mon avis, il l faut analyser avec prudence les faits entourant la situation afin de ne pas pénaliser, sans raison, un copropriétaire qui n’est pas responsable de la situation d’une tuyauterie mal installée à l’origine (ex : joint de tuyauterie non étanche dans le murs, clou de finition ayant perforé un tuyau dans le murs lors de la construction, etc.).
Veuillez noter que mon analyse de votre situation est sous toute réserve puisque je ne suis pas avocate et que je ne puis analyser les options qui s’offrent à vous d’un point de vue juridique.
Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Si le dommage provient d’un espace commun à usage exclusif (les tuyaux dans les murs qui servent seulement à un copropriétaire), est-ce que le copropriétaire est reponsable? Est-ce que le syndicat peut lui demander de rembourser la franchise?