Voitures électriques : que faire avec la consommation électrique ?
En copropriété, l’électricité consommée dans les parties communes est habituellement assumée par l’ensemble des copropriétaires au prorata de leur quote-part respective. Toutefois, de nouvelles technologies soulèvent des questions sur cette réalité dans la répartition de la charge d’énergie.
En effet, les véhicules électriques n’utilisent évidemment pas d’essence, mais plutôt de l’électricité pour recharger leur batterie et assurer le fonctionnement du véhicule. Toutefois, la question d’où ces véhicules s’approvisionneront et comment le syndicat fonctionnera pour s’assurer que ces propriétaires de véhicule électrique défraient le coût de l’électricité consommée ?
Il faudra donc que les intervenants du milieu de la copropriété réfléchissent à une façon adéquate de répartir les charges afin de refléter la consommation de ces véhicules. Par ailleurs, il y aura peut-être lieu pour les notaires d’envisager des modifications dans les déclarations de copropriété pour permettre au conseil d’administration d’appliquer des répartitions de charge sur un mode utilisateur-payeur puisqu’actuellement, les frais d’énergie sont considérés comme des charges communes de l’immeuble.
Par ailleurs, il y aura tout lieu d’envisager des méthodes de calcul simple pour la consommation d’énergie puisqu’il ne sera pas intéressant financièrement de faire installer des compteurs électriques distincts pour les gens qui désireraient bénéficier d’infrastructure commune du syndicat pour recharger la batterie de leur voiture. Certains électriciens envisagent déjà des options novatrices avec des promoteurs qui désirent offrir des mécanismes pour permettre aux copropriétaires de recharger leur voiture avec l’électricité des parties communes du syndicat.
Espérons que ces solutions novatrices pour le calcul de la consommation d’énergie verront le jour rapidement afin d’éviter des conflits à venir, puisque la répartition des charges d’énergie pourrait éventuellement devenir un sujet chaud lorsque les voitures électriques seront moins coûteuses à l’acquisition et donc plus largement répandues.
Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Gestionnaire de copropriété senior
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999
Courriel : elise.beauchesne@solutioncondo.com
Un grand salon traitant de copropriété — 2 au 5 février 2012
Pour une deuxième année consécutive, le Pavillon Condo sera un segment important du Salon Habitat Ville & Banlieue 2012 et remplacera le défunt Salon de la copropriété qui avait lieu annuellement.
Comme à l’époque, vous trouverez au Pavillon Condo des conférences spécialisées offertes par des experts du domaine et des consultations juridiques gratuites seront offertes par des avocats et notaire spécialisés en copropriété. Voici le programme des conférences du Salon.
À nouveau cette année, SolutionCondo prendra part à cet évènement incontournable du domaine de la copropriété. Nous participerons à des conférences et nos gestionnaires chevronnés seront à votre disposition pour répondre à toutes questions touchant la gestion de votre immeuble. Il nous fera plaisir de vous rencontrer en grand nombre.
Voici les détails de l’événement 2012 :
Date: 2 au 5 Février 2012
Lieu: Stade Olympique, 4545 Pierre de Coubertin à Montréal
Horaire:
Jeudi ——–> 12h à 18h
Vendredi —> 10h à 21h
Samedi —–> 10h à 21h
Dimanche –> 10h à 17h
Pour vous procurer des billets :
- Si vous êtes membre du RGCQ, vous recevrez 2 laissez passer VIP pour l’événement.
- Si vous n’êtes pas membre du RGCQ, vous pouvez tout de même économiser en vous procurant vos billets en ligne sur le site du Salon.
Elise Beauchesne, CA, Adm.A
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Tarification RBQ 2012 pour les ascenseurs
Les propriétaires visés par le chapitre Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de sécurité doivent payer des frais annuels à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour tous les ascenseurs et autres appareils élévateurs, qu’ils soient ou non destinés à l’usage du public.
Par conséquent, la plupart des syndicats de copropriété doivent verser des frais annuels pour chacun de leurs ascenseurs ou autres appareils de levage. Par conséquent, voici une mise à jour de ce que vous pouvez vous attendre à payer à la Régie du bâtiment du Québec en 2012.
Le tableau ci-après est tiré du site web de la Régie du Bâtiment du Québec.
Pour plus d’information sur la loi sur la sécurité des ascenseurs et des autres appareils de levage, veuillez consulter ce lien.
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RGCQ – Colloque sur les assurances – 19 nov. 2011
Le prochain colloque du RGCQ traitera du sujet complexe qu’est l’assurance en copropriété. Il se tiendra le samedi 19 novembre 2011 de 8h30 à 16h30 au Holiday Inn à Laval (2900, boulevard Le Carrefour).
Tel que nous l’avons exposé à plusieurs reprises dans ce blogue, que vous soyez administrateur ou copropriétaire, les impacts d’être mal assuré peuvent être très graves et avoir des conséquences fâcheuses sur vos finances personnelles et celles de votre copropriété.
- 15/11/2010 : La règle proportionnelle en assurance de copropriétés
- 20/01/2010 : Responsabilité civile et assurance : administrateurs, êtes-vous à risque ?
- 13/02/2009 : La Gestion d’un Sinistre en Copropriété
Dans les dernières années et plus particulièrement dans les derniers mois, les questions des membres du RGCQ touchent de plus en plus le domaine de l’assurance puisque les copropriétaires commencent à se renseigner davantage et réalisent qu’ils ont souvent été, pendant de nombreuses années, dans une situation très risquée du fait de leur mauvaise couverture d’assurance. Il n’est pas rare de voir des syndicats qui sont assurés pour moins de 50 % de la valeur réelle de reconstruction de leur immeuble ou des copropriétaires qui ne sont pas du tout assurés ou beaucoup trop assurés pour leur condo.
C’est donc pour mieux renseigner ses membres et les copropriétaires en général que le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ – www.rgcq.org) présente un colloque entier sur la thématique des assurances.
Nous vous invitons à participer à ce colloque en grand nombre puisqu’il pourrait être très rentable en vous faisant économiser :
- De l’argent
- en vous permettant de minimiser les sinistres évitables
- en vous permettant de ne pas être pénalisé par la règle proportionnelle en cas de sinistre
- en vous donnant des stratégies pour mieux négocier votre police d’assurance
- en vous permettant de récupérer les franchises de copropriétaires ayant causé des dommages
- Du temps et du stress
- lors de votre prochain sinistre (pour les sinistres inévitables !) puisque vous saurez comment procéder
PROGRAMME DÉTAILLÉ
INSCRIPTION
(115 $ pour les membres et 175 $ pour les non-membres)
Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Gestionnaire de copropriété senior
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Rémunération du C.A. = T4 et R1
Bien que plusieurs copropriétés ont des administrateurs bénévoles, plusieurs optent pour offrir une rémunération symbolique à leurs administrateurs afin d’encourager des gens compétents à se présenter sur le conseil. Cela permet de reconnaître le temps que consacrent ces personnes à l’administration de leur copropriété.
Qu’est-ce qu’un jeton de présence
Le jeton de présence est une rémunération offerte aux administrateurs pour leur implication au sein du conseil d’administration et leur présence aux réunions tout au long d’une année. Le jeton de présence entre dans le calcul du revenu personnel des administrateurs tout comme le salaire qu’ils peuvent tirer de leur emploi régulier.
Dans la quasi-totalité des cas, aucune retenue à la source n’a à être faite par le syndicat relativement aux jetons de présence versés dans la mesure où les sommes en cause sont habituellement symboliques.
Toutefois, les lois fiscales provinciales et fédérales exigent du syndicat qu’il complète un T4 et un Relevé 1 pour chaque administrateur ayant reçu des jetons de présence dans le cadre de ses fonctions d’administrateur. Vous trouverez ci-dessous les formulaires pertinents.
Formulaire T4 (compléter case 14)
Formulaire Relevé 1 (compléter case A)
De leur côté, les administrateurs du syndicat devront inclure les sommes paraissant à ce T4 et ce Relevé 1 dans leur déclaration d’impôt personnelle.
Un remboursement de dépenses n’est pas une rémunération
Toutefois, il ne faut pas confondre jeton de présence et remboursement de dépenses. En effet, dans certaines copropriétés, les administrateurs se voient rembourser des dépenses encourues dans le cadre de leurs fonction (ex : repas, frais de déplacement, etc.) et à ce moment, ils peuvent simplement compléter un compte de dépense pour obtenir un remboursement du syndicat. Le syndicat incorporera alors ces charges dans les dépenses d’opération de la copropriété et le syndicat n’a pas a émettre un T4 et un relevé 1 puisqu’aucune rémunération n’a été octroyée.
Elise Beauchesne, CA, Adm.A
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